Le Service Urbanisme gère tous les dossiers liés au droit des sols et de la construction, et notamment :

• Déclaration de Travaux (D.T.).
• Permis de Démolir (P.D.).
• Permis de Construire (P.C.).
• Certificat d'Urbanisme (C.U.).
• Renseignements d'Urbanisme (R.U.).
• Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.).
• Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)..
• Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), plaquette de présentation
• Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager  (Z.P.P.A.U.P.).

Attention, à partir du 1er octobre 2007, la réforme des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme, ce qui se traduit principalement par :

- l'utilisation de nouveaux formulaires,

- la modification de certains délais et leur clarification,

- le regroupement de plusieurs dossiers différents en un seul (par exemple, une démolition partielle et une extension)

A partir de cette date, les anciens formulaires ne devront donc plus être utilisés. Vous devrez utiliser les nouveaux formulaires suivants, parus au Journal Officiel du 13 septembre 2007 :

Pour télécharger l'un de ces formulaires, cliquez ici.

Vous pouvez aussi vous les procurer sur le site internet de l'Etat à Formulaires en ligne ? (sans oublier de télécharger également leurs annexes et notices explicatives correspondantes) ou auprès du Service Urbanisme, en mairie annexe des Services Techniques, zone d'activités des Gaudines, 2 rue Gustave Eiffel, aux heures habituelles d'ouverture au public.

En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le Service Urbanisme au 01 39 27 11 40.