Une Association peut fonctionner sans ?tre d?clar?e. Toutefois, pour exister l?galement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou ?ventuellement acheter ou vendre en son nom, elle doit ?tre d?clar?e. 

D?clarer une Association

S?adresser au Bureau des Associations situ? dans la Pr?fecture du d?partement ou la Sous-Pr?fecture de l'arrondissement dont elle rel?ve g?ographiquement, avec un dossier comprenant une d?claration en deux exemplaires sur papier libre, dat?e et sign?e par au moins deux membres du Bureau et pr?cisant : 

• Le titre exact et complet de l'Association (un sigle est insuffisant),
• L'adresse du si?ge social et ?ventuellement des autres ?tablissements (une bo?te postale est insuffisante),
• Le but de l'Association,
• Le n? de t?l?phone d'un responsable de l'Association,
• Les noms, pr?noms, dates et lieux de naissance, domiciles, nationalit?s et professions des personnes charg?es de la direction, de l'administration ou de fonctions dans le Bureau,
• Le d?lai d'obtention du r?c?piss? de d?claration est de 5 jours.

La d?claration au Journal Officiel est la seule preuve de l'existence juridique de l'Association. A r?ception du r?c?piss? de d?claration ? la Pr?fecture, adresser une demande d'insertion au service pr?fectoral, qui la transmet ? la Direction des Journaux Officiels. Co?t : 39,06 euros 

Se procurer plusieurs exemplaires du Journal Officiel,

• Si l'association emploie des salari?s, faire une d?claration ? l'URSSAF,
• Ouvrir un compte bancaire,
• D?clarer l'Association au centre des imp?ts dont elle d?pend.

Enfin, ne pas oublier :

• De faire conna?tre l?Association ? la POSTE pour pouvoir retirer le courrier recommand?,
• D'acheter le registre des Assembl?es et le livre de paie. Ces livres r?glementaires, en vente dans les librairies sp?cialis?es, doivent ?tre cot?s et paraph?s par le tribunal de commerce ou par la mairie,
• D'adh?rer ? un Centre de M?decine du Travail, s'il y a des salari?s. 

Renseignements : Direction ?Sports, Jeunesse et Vie Associative?
57, avenue des Robaresses - 78570 Andr?sy - t?l. 01 39 74 66 04.