Publié le September 17 2019

Le service urbanisme

Le service urbanisme gère les dossiers relatifs à l’urbanisme et au droit des sols. Il est à votre disposition dès que vous avez des projets de rénovation, d’agrandissement ou de construction sur votre terrain. Sur cette page, vous trouverez ci-après tous les liens qui vous permettront de bien réaliser vos démarches de travaux.

Comment mieux concevoir son projet ?

Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) :
Le CAUE des Yvelines (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) est une association loi de 1901 qui diffuse des conseils en architecture, urbanisme et environnement aux collectivités adhérentes et, gratuitement, aux particuliers qui souhaitent entreprendre des travaux pour des constructions nouvelles, extensions, rénovations, améliorations et qui n’ont ni l’obligation ni les moyens financiers de recourir à un architecte.
Le CAUE des Yvelines tient des permanences aux particuliers sur rendez-vous (au 01 30 48 00 14 ou par courriel : caue78@caue78.com) dans ses locaux du 3 Place Robert Schuman à 78180 Montigny-le-Bretonneux.

L’aide d’un architecte :
Pour un particulier, le recours à un architecte agréé est obligatoire si la surface de plancher de votre construction dépasse 150 m² ou si les travaux soumis a permis de construire conduisent la surface de plancher de l'ensemble à dépasser 150 m²
Liste des architectes agréés : www.architectes.org

ATTENTION !
Ne commencez jamais des travaux avant d’avoir obtenu une autorisation. Toutes les demandes sont à déposer au service urbanisme de la ville. Elles sont instruites par la CU GPS&O, avant d’être approuvées par le Maire ou le Maire-adjoint concerné.

permis ou déclarations préalables délivrés
documents d'urbanisme antérieurs
schéma directeur de la Région Île-de-France
schéma départemental d'aménagement pour un développement équilibré des Yvelines
relevés de propriété issus de matrice cadastrale

Les documents liés à la gestion du droit des sols (PLU AVAP PPRI etc.) sont consultables sans rendez-vous. Ils expliquent les droits et servitudes applicables à chaque parcelle, sont opposables aux tiers et s'imposent à tous.
Les documents liés à l'information préalable des administrés, principalement des dossiers mis en enquête publique.
Les dossiers de concertation publique tels que les Déclarations d’Utilité Publique (DUP)
Les affichages publics obligatoires