Position de la Communauté de Communes

La position de la « Communaut? de Communes des deux rives de la Seine » (Andr?sy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Carri?res-sous-Poissy, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine) :

Le Conseil Communautaire de la « Communaut? de Communes des deux rives de la Seine » dans sa s?ance du 27 f?vrier a d?lib?r? ? l’unanimit? sur le sujet du prolongement de la Francilienne :

Le conseil communautaire,

Consid?rant l?organisation du d?bat public sur le prolongement de la Francilienne dans le Val d?Oise et les Yvelines et son lancement pr?vu le 8 mars 2006 au Parc des expositions de Pontoise,

Consid?rant que, compte tenu du transfert de comp?tences op?r? par les Communes membres, la Communaut? de Communes est comp?tente en mati?re ? d?am?nagement de l?espace et de transports?,

Consid?rant que le territoire de la Communaut? et son avenir sont particuli?rement concern?s par les d?cisions qui pourront d?couler de ce d?bat,

Vu le courrier joint de M. BERGOUGNOUX, Pr?sident de la Commission Particuli?re du D?bat Public – CPDP – ? Francilienne ? du 23 janvier 2006 qui pr?cise les modalit?s et le calendrier du d?bat,

Vu la carte, jointe au courrier pr?cit?, pr?sentant les diff?rentes options de trac?s que le ma?tre d?ouvrage soumettra au d?bat,

1) Sur la protection de la population et les zones urbanis?es :

Consid?rant que parmi les trac?s soumis au d?bat, le trac? dit ? N1+C1+S1 ? (rouge) est celui qui impacte le plus les zones urbanis?es et que celles-ci seraient alors sous le vent dominant par rapport ? l?ouvrage.

Consid?rant l?approbation de la loi constitutionnelle du 28 f?vrier 2005 relative ? la charte de l?environnement qui dans son article 1 pr?cise : ? Chacun a le droit de vivre dans un environnement ?quilibr? et respectueux de la sant? ?,

Consid?rant le Plan de Protection de l?Atmosph?re pour l?Ile de France (PPA), en cours de consultation, qui indique que les pollutions (dioxyde d?azote, particules fines, benz?ne?) a proximit? des trafics routiers sont au dessus des normes et potentiellement dangereuses pour la sant? des habitants

Consid?rant, devant ces nouvelles connaissances scientifiques, que les ?lus ont un devoir de pr?caution en ce qui concerne la sant? de leurs concitoyens

2) Sur le maintien et le d?veloppement des activit?s ?conomiques sur le territoire :

Consid?rant le retard du territoire de la Communaut? et des territoires adjacents en mati?re de d?veloppement ?conomique et d?emplois,

Consid?rant dans ce cadre, que le maintien de l?activit? industrielle automobile et la capacit? de permettre son d?veloppement sont une priorit? et une n?cessit?,

Consid?rant le projet de Port Autonome de Paris concernant la plate forme multi modale, situ?e ? rive gauche ? au d?bouch? de l?Oise et donc du futur am?nagement ? Seine Nord ? ? grand gabarit,

Consid?rant que les principaux p?les ?conomiques sont, aujourd?hui, situ?s sur la rive gauche de la Seine, et que les ?ventuels d?veloppements de ce type au sein de la boucle pourraient ?tre reli?s par un nouveau pont d?partemental ? l??tude,

Consid?rant que le trac? envisag? au nord de Cergy-Pontoise (violet) ne d?leste pas la R.N. 184 et ne r?pond pas au besoin du tissu ?conomique situ? dans le fuseau sud-est,

3) Sur le gel du territoire, la situation des trafics routier existants et la capacit? ? r?aliser cet ouvrage :

Consid?rant que les port?s ? connaissance de l?Etat sur les documents d?urbanisme de nos communes font ?tat d?un trac? potentiel d?une infrastructure autorouti?re qui g?le toute une partie du territoire de la Communaut? et de son d?veloppement harmonieux (alors que la SDRIF actuellement en vigueur indique que : ? des trac?s alternatifs devront ?tre ?tudi?s ? l?int?rieur de deux fuseaux ?),

Consid?rant l??tat du trafic routier actuel sur les voies du secteur concern? et particuli?rement celui de la RN184,

Consid?rant, ? ce titre, que la RN184 doit rester une voirie locale, ?tre re-qualifi?e en ce sens et non en projet autoroutier, excluant de ce fait la proposition de trac? ? N3+C2+S3 ? (noir),

Consid?rant aussi que le tron?on dit ? C3 ? (vert), outre le fait qu?il ajouterait un nouveau franchissement de Fleuve, est une partie de voie d?partementale et qu?il doit le rester,

Consid?rant que par contre, que le trac? dit ? N2+S2 ? (bleu) est un trac? dans le fuseau Sud-est, qui, outre le fait qu?il est le plus ?loign? des zones urbanis?es, a des terrains d?assiette qui  apparaissent facilement mobilisables (zones agricoles pollu?es, emprises EDF, terrains appartenant ? la ville de Paris ou Domaniaux?)?

4) Sur l?insertion dans les sites et la ma?trise ?conomique de l?ouvrage :

Consid?rant l?impossibilit? de r?aliser toutes les protections n?cessaires ? l?insertion dans le site du trac? dit ? N1+C1+S1 ? compte tenu du relief, des nombreux franchissements d?ouvrages et des zones urbanis?es (ru du Liesses, RD14, voie de chemin de fer, A15, zone urbanis?e dense entre Conflans et Eragny, RN184, voie de chemin de fer, voie RER, passage de l?Oise, remont?e sur le plateau de l?Hautil, plusieurs ?changeurs ? Maurecourt, zones urbanis?es entre Andr?sy et Chanteloup-les-Vignes, passage dans Carri?res-sous-Poissy et viaduc de plus de 2 km survolant l??le des Migneaux en surplomb pour rejoindre un des plus grands ?changeurs d?Europe ? Orgeval?),

Consid?rant par contre que le trac? dit ? N2+S2 ? (bleu) ?vite au maximum les zones urbanis?es et que son insertion est de ce fait plus ais?e (plaine en friche, passage le long de lignes ? Haute Tension, passage de la Seine entre Conflans et Herblay, passage dans les anciennes zones d??pandage de la station d??puration, puis passage en souterrain dans la lisi?re de la for?t de Saint-Germain-en-Laye),

Consid?rant que compte tenu de l?importance de la r?alisation de cet ouvrage, il sera n?cessaire de trouver des capacit? de d?placer (voir de reconstruire) certains ?quipements ou de compenser la r?alisation de l?ouvrage par une reconqu?te simultan?e du milieu naturel (for?t, berges?),

Consid?rant enfin, que le trac? dit ? N2+S2 ? (bleu) ne n?cessite qu?un seul franchissement de fleuve alors que les autres trac?s propos?s dans le fuseau Sud-Est (hormis la RN184) en n?cessitent entre deux et trois,

Consid?rant l?absolue n?cessit? en ce qui concerne les protections et l?int?gration de l?ouvrage de prendre en compte en priorit? les populations puis les impacts sur l?environnement.

Apr?s en avoir d?lib?r?, le Conseil Municipal,

DECIDE :

Article n?1 : La Communaut? de Communes des ? deux rives de la Seine ? indique que le projet de prolongement de la Francilienne dans le Val d?Oise et les Yvelines :

  • Est indispensable ? un d?veloppement harmonieux de son territoire,
  • Que sa r?alisation est urgente,
  • Qu?il doit ?tre con?u et valid? dans le plus grand respect des populations et de l?environnement,
  • Qu?il doit soulager les dessertes locales, prendre en charge les trafics les plus importants et passer au plus pr?s des principales zones ?conomiques,
  • Que de ce fait il doit ?tre r?alis? dans le fuseau ? Sud-est ?,
  • Que sa r?alisation doit ?tre ?conomiquement ma?tris?e tout en prenant en compte les protections et les compensations indispensables,

Article n?2 : Compte tenu de ce qui pr?c?de et de l?ensemble des consid?rants, la Communaut? de Communes des ? Deux Rives de la Seine ? est favorable au trac? qui passe dans le fuseau Sud-Est et qui ?vite au maximum les zones urbanis?es.

A CARRIERES sous POISSY,
le 28 f?vrier 2006
le Pr?sident
Michel SORAIN