Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU est destiné à fixer le droit des sols sur le territoire communal.Il permet à la collectivité de délivrer des autorisations d’occupation des sols sur la base des règles fixées au préalable et connues du public.

 Ce PLU en vigueur a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2015.

Le dossier de PLU comprend un ensemble de documents :

  • le rapport de présentation qui décrit la situation actuelle de la commune, expose et justifie les choix ;
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui expose les grandes orientations de la commune en matière d’urbanisme ;
  • le plan de zonage qui classe l’ensemble du territoire communal en zones de droit du sol différent ;
  • le règlement qui décrit les règles différentes à respecter pour chaque zone. Ces règles concernent les occupations du sol autorisées et interdites, l’implantation des bâtiments sur la propriété, la hauteur et l’aspect des constructions, la densité du bâti. Il inclut les règles d’harmonisation des couleurs des bâtiments.
 

Pièces téléchargeables :

Plans Emplacements réservés : 

Servitudes :

  • Lecture servitudes
  • Liste servitudes
  • plan Porter à la connaissance (consultable en mairie annexe)
  • PSS (décret du 08/02/91 relatif aux surfaces submersibles)
  • Zones submersibles (consultable en mairie annexe)