PLUi

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, nous avons donc le plaisir de vous transmettre la délibération tirant le bilan de la concertation accompagnée du rapport complet ainsi que la délibération arrêtant le projet de PLUi en version dématérialisée :

Par ailleurs, à partir du 17 décembre 2018, au titre du libre accès au document administratif ayant fait l’objet d’une délibération (CADA), le projet de PLUi arrêté est devenu consultable.

Les habitants peuvent consulter l’intégralité du dossier de PLUi arrêté aux services Instruction et Droit des Sols de la Communauté Urbaine sur les sites suivants, aux heures d’ouverture au public :

1/Magnanville : Rue des Pierrettes 78200 Magnanville

2/Carrières-sous-Poissy : 100 avenue Vanderbilt 78955 Carrières-sous-Poissy

La version numérique du dossier PLUi arrêté est consultable sur demande auprès du service Planification de la Communauté Urbaine, en remplissant le formulaire en ligne sur gpseo.fr, sur la page dédiée à la démarche « Construire ensemble Grand Paris Seine & Oise », ou en envoyant un mail directement à l’adresse : planification-urbanisme@gpseo.fr.

Par ailleurs,  les « documents à titre d’information » relatifs aux annexes du PLUi visées dans la partie V du dossier PLUi sont consultables sur le site institutionnel : www.gpseo.fr, à la page « Construire ensemble Grand Paris Seine & Oise ».

Par ailleurs, nous vous rappelons que toutes remarques sur le dossier de PLUi arrêté devront être formulées par les habitants et les associations uniquement pendant la durée de l’enquête publique du PLUi qui devrait avoir lieu en juin 2019. La concertation avec la population s’est achevée avec la délibération tirant le bilan adopté le 11 décembre 2018. La prochaine étape d’échanges avec la population et les associations aura lieu pendant l’enquête publique. Cette phase de consultation prévue au titre de la CADA ne donnera lieu à aucun échange ou réponse de la part de la communauté urbaine.

Seules les remarques formulées pendant cette enquête publique seront recevables pour être le cas échéant prises en compte après l’enquête publique.

Téléchargez dès à présent

l’EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE : arrêt de projet

le bilan de la concertation

la délibération de la concertation