Le rôle d'une mairie

Les attributions exercées par les autorités communales concernent :

  • l'Etat civil,
  • l'urbanisme
  • le logement,
  • la voirie et le transport,
  • la lutte contre le feu
  • le ravitaillement de la ville en eau,
  • les halles, marchés…
  • les écoles,
  • les activités culturelles,
  • la santé, l'aide sociale,

Les nouvelles attributions (depuis les lois de décentralisation de 1982)

Désormais, sont exercées au niveau de la commune des responsabilités concernant notamment :

  • les permis de construire,
  • le plan local d'urbanisme (ex plan d'occupation des sols): répartition du sol en zones constructibles, espaces verts, zones industrielles…,
  • les sites protégés… 

Le rôle du Conseil municipal

Assemblée élue, il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire.

Le rôle du maire et de ses adjoints

Elus au sein du conseil municipal, le maire et ses adjoints constituent l'organe exécutif de la commune. Il sont officiers d'état civil et de police judiciaire. 

Les principales fonctions du maire            

  • il est administrateur des affaires de la commune,
  • il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal,
  • il prépare et propose le budget communal,
  • il est chargé de la police municipale,
  • il représente la commune en justice,
  • il procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections,
  • il procède au recensement général de la population, et au recensement des classes incorporables pour le service militaire.

La délégation des attributions

Le maire peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints. 
En cas d'empêchement, il est remplacé par un adjoint.

Les élections                                                 

Les citoyens élisent les conseillers municipaux :

  • pour six ans,
  • au suffrage universel direct,
  • au scrutin de liste à deux tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.

Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul. 
De même, le panachage est interdit. 

Mode de scrutin : 1er tour

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins 50 des voix plus une), elle obtient 50 % des sièges. 
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. 
Sinon, il est procédé à un 2e tour. 

Mode de scrutin : 2e tour

Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir. Les listes ayant obtenu entre 5 % et 10 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. 
La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. 

Election du maire et des adjoints

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles. 
Il élit en son sein le maire et ses adjoints. 
Le maire et les adjoints constituent la municipalité.