L’insertion

Le Revenu de Solidarité Active

Le RSA est une nouvelle prestation qui remplace deux minima sociaux existants, le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API).

Concrètement, le RSA se présente sous la forme du versement :

– d’un complément de revenu pour ceux qui travaillent (y compris pour les salariés en contrat aidé), mais dont les ressources n’atteignent pas un certain niveau variable selon la situation familiale, 

– d’un minimum forfaitaire qui se substitue au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API) pour ceux qui ne travaillent pas.                                                

Le RSA est une allocation versée par la Caisse d’Allocations Familiales.Cependant, la demande doit être faite par le biais du Centre Communal d’Action Sociale, le Territoire d’Action Sociale du Conseil général, une association agréée ou celle de votre CAF.

Pour bénéficier du RSA, vous devez :

  • pour les Français, résider en France depuis plus de 3 ans,
  • pour les étrangers, résider en France depuis au moins 5 ans,
  • être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir :
    • un ou plusieurs enfants à charge,
    • avoir travaillé deux ans (3214 h) au cours des 3 dernières années, et être au chômage
    • après arrêt des indemnités,
    • débuté ou repris une activité professionnelle, faiblement rémunérée
  • ne pas percevoir de ressources dépassant le montant du RSA

Montant de l’allocation RSA :

Le montant de l’allocation RSA dépend du nombre d’enfants à charge. Les montants maximum,2012 sont les suivants :

* pas d’enfant : seul : 474.93 en couple : 712.40
* 1 enfant : seul : 712.40 en couple : 854.88
* 2 enfants : seul : 854.88 en couple : 997.36
* 3 enfanst : seul : 1044.85 en couple : 1187.33
* 4 enfants : seul : 1234.82 en couple : 1377.30
* 5 enfants : seul : 1567.27 en couple : 1567.27

Si vous êtes logés gratuitement ou si vous bénéficiez d’allocations logement, le montant du RSA sera réduit de :

  • 56.99€ pour une personne seule
  • 113.98 pour 2 personnes
  • 141.06 €pour 3 personnes et plus

Pour plus d’informations sur les conditions particulières et le cumul avec d’autres aides, connectez-vous sur le site www.caf.fr. Les ressources prises en compte pour déterminer le montant de votre allocation sont vos propres ressources, celles de votre conjoint, de votre concubin et des personnes à votre charge. Sachez que ce calcul sera révisé tous les trois mois pour établir le montant de votre allocation. Le RSA vous sera versé dans le mois où vous aurez effectué votre demande. Ce versement est assuré par la Caisse d’Allocations Familiales.

Bon à savoir :

Si vous êtes allocataire, quelques mois après avoir effectué votre demande, vous devez vous engager dans une démarche d’insertion pour laquelle vous serez aidé par un travailleur social. C’est avec ce travailleur social que vous élaborez un contrat d’insertion précisant la nature de votre projet.
Le versement de votre allocation peut être suspendu si vous ne respectez pas les engagements que vous avez signés dans votre contrat d’insertion.

Vos autres droit :

Dans certains cas, le RSA donne droit à la couverture maladie universelle (CMU) et (ou) à la couverture complémentaire qui vous assurent une prise en charge totale de vos frais médicaux et d’hospitalisation.