Association, Mode d’emploi

Téléchargez dès à présent le Formulaire de demande de subvention municipale 2016

Démarche à suivre pour la constitution d’une association.

Une Association peut fonctionner sans être déclarée. Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, elle doit être déclarée.

Déclarer une Association

S’adresser au Bureau des Associations situé dans la Préfecture du département ou la Sous-Préfecture de l’arrondissement dont elle relève géographiquement, avec un dossier comprenant une déclaration en deux exemplaires sur papier libre, datée et signée par au moins deux membres du Bureau et précisant :

  • Le titre exact et complet de l’Association (un sigle est insuffisant),
  • L’adresse du siège social et éventuellement des autres établissements (une boîte postale est insuffisante),
  • Le but de l’Association,
  • Le n° de téléphone d’un responsable de l’Association,
  • Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, domiciles, nationalités et professions des personnes chargées de la direction, de l’administration ou de fonctions dans le Bureau,
  • Le délai d’obtention du récépissé de déclaration est de 5 jours.

Publier la déclaration au Journal Officiel

La déclaration au Journal Officiel est la seule preuve de l’existence juridique de l’Association. A réception du récépissé de déclaration à la Préfecture, adresser une demande d’insertion au service préfectoral, qui la transmet à la Direction des Journaux Officiels. Coût : 44 euros (tarif 2016)

Conseils

Se procurer plusieurs exemplaires du Journal Officiel,

  • Si l’association emploie des salariés, faire une déclaration à l’URSSAF,
  • Ouvrir un compte bancaire,
  • Déclarer l’Association au centre des impôts dont elle dépend.

Enfin, ne pas oublier :

  • De faire connaître l’Association à la POSTE pour pouvoir retirer le courrier recommandé,
  • D’acheter le registre des Assemblées et le livre de paie. Ces livres réglementaires, en vente dans les librairies spécialisées, doivent être cotés et paraphés par le tribunal de commerce ou par la mairie,
  • D’adhérer à un Centre de Médecine du Travail, s’il y a des salariés.

Renseignements : Direction « Sports et Vie Associative »
57, avenue des Robaresses – 78570 Andrésy – tél. 01 39 74 66 04.