CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2005
ORDRE DU JOUR
1/ Adoption de la taxe professionnelle unique
2/ Délégations du conseil au Président
3/ Délégations du conseil au bureau
4/ Désignation des représentants du conseil de communauté pour siéger au sein de la commission d’appels d’offres
5/ Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) : institution et fixation du nombre de membres, demande aux communes de désigner leurs membres au sein de cette commission
6/ Conventions relatives à la prise en charge par les communes des dépenses et recettes portant sur les compétences transférées à la communauté de communes
7/ Autorisation budgétaire : vote des crédits relatifs aux premières dépenses de la communauté de communes ne relevant pas des compétences transférées
8/ Vote des indemnités de fonction du Président et des Vice présidents
9/ Fixation des montants de l’attribution de compensation prévisionnelle pour chaque commune
10/ Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – institution de la TEOM pour son propre compte et institution d’un zonage par commune pour la partie de territoire de la communauté incluant les communes d’Andrésy, Carrières sous Poissy et Verneuil sur Seine (zone SIDRU), en application des dispositions sur le lissage progressif des taux de TEOM
11/ Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : perception pour le compte du SIVATRU sur le territoire des communes de Chanteloup les Vignes, Chapet et Triel sur Seine
12/ Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : vote des exonérations existant dans les communes du périmètre SIDRU
13/ Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat Mixte de la Base de Loisirs, suite à la représentation – substitution opérée lors du transfert de la compétence
14/ Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du SITERTA, suite à la représentation – substitution opérée lors du transfert de la compétence
15/ Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du SIDRU, suite à la représentation – substitution opérée lors du transfert de la compétence
16/ Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du SIVATRU, suite à la représentation – substitution opérée lors du transfert de la compétence
17/ Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du SIVOM Verneuil - Vernouillet, suite à la représentation – substitution opérée lors du transfert de la compétence
18/ Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du SIAMHM pour la compétence « assainissement non collectif » de Chapet, suite à la représentation – substitution opérée lors du transfert de la compétence
19/ Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du SIEP - Syndicat intercommunal d’études et de programmation - substitution opérée lors du transfert de la compétence
20/ Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Parc aux Etoiles -
21/ Création du service public de l’assainissement non collectif
22/ Création du budget annexe TVA Hôtel d’Entreprises
23/ Autorisation budgétaire : vote des crédits relatifs aux dépenses et recettes du budget TVA Hôtel d’Entreprises
24/ Signature de l’avenant n° 1 au contrat de crédit bail concernant l’hôtel d’entreprises située 52 rue Paul Doumer à Triel sur Seine
25/ Fixation du montant de la subvention accordée au Parc aux Etoiles, et autorisation de signer la convention d’objectif relative à l’activité de cette association.
26/ Création du poste de Directeur Territorial
27/ Création d’un poste fonctionnel de Directeur Général des Services
28/ Création d’un poste d’attaché
29/ Création d’un poste de rédacteur
30/ Ligne de Trésorerie : Autorisation de signer le contrat
31/ Convention CSO - Autorisation de signature de l’avenant donnée à Monsieur le Président
32/ Détermination des lieux des prochaines réunions du Conseil de la Communauté de Communes
33/ Assurances - Autorisation de signer le contrat
34/ Maisons de l’Emploi « Seine Amont » Principe de création d’une association de préfiguration
