CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2005
ORDRE DU JOUR
1/ Adoption de la taxe professionnelle unique
2/ D?l?gations du conseil au Pr?sident
3/ D?l?gations du conseil au bureau
4/ D?signation des repr?sentants du conseil de communaut? pour si?ger au sein de la commission d?appels d?offres
5/ Commission Locale d?Evaluation des charges transf?r?es (CLECT) : institution et fixation du nombre de membres, demande aux communes de d?signer leurs membres au sein de cette commission
6/ Conventions relatives ? la prise en charge par les communes des d?penses et recettes portant sur les comp?tences transf?r?es ? la communaut? de communes
7/ Autorisation budg?taire : vote des cr?dits relatifs aux premi?res d?penses de la communaut? de communes ne relevant pas des comp?tences transf?r?es
8/ Vote des indemnit?s de fonction du Pr?sident et des Vice pr?sidents
9/ Fixation des montants de l?attribution de compensation pr?visionnelle pour chaque commune
10/ Taxe d?enl?vement des ordures m?nag?res ? institution de la TEOM pour son propre compte et institution d?un zonage par commune pour la partie de territoire de la communaut? incluant les communes d?Andr?sy, Carri?res sous Poissy et Verneuil sur Seine (zone SIDRU), en application des dispositions sur le lissage progressif des taux de TEOM
11/ Taxe d?enl?vement des ordures m?nag?res : perception pour le compte du SIVATRU sur le territoire des communes de Chanteloup les Vignes, Chapet et Triel sur Seine
12/ Taxe d?enl?vement des ordures m?nag?res : vote des exon?rations existant dans les communes du p?rim?tre SIDRU
13/ D?signation des repr?sentants de la communaut? de communes au sein du Syndicat Mixte de la Base de Loisirs, suite ? la repr?sentation ? substitution op?r?e lors du transfert de la comp?tence
14/ D?signation des repr?sentants de la communaut? de communes au sein du SITERTA, suite ? la repr?sentation ? substitution op?r?e lors du transfert de la comp?tence
15/ D?signation des repr?sentants de la communaut? de communes au sein du SIDRU, suite ? la repr?sentation ? substitution op?r?e lors du transfert de la comp?tence
16/ D?signation des repr?sentants de la communaut? de communes au sein du SIVATRU, suite ? la repr?sentation ? substitution op?r?e lors du transfert de la comp?tence
17/ D?signation des repr?sentants de la communaut? de communes au sein du SIVOM Verneuil - Vernouillet, suite ? la repr?sentation ? substitution op?r?e lors du transfert de la comp?tence
18/ D?signation des repr?sentants de la communaut? de communes au sein du SIAMHM pour la comp?tence ? assainissement non collectif ? de Chapet, suite ? la repr?sentation ? substitution op?r?e lors du transfert de la comp?tence
19/ D?signation des repr?sentants de la communaut? de communes au sein du SIEP - Syndicat intercommunal d??tudes et de programmation - substitution op?r?e lors du transfert de la comp?tence
20/ D?signation des repr?sentants de la communaut? de communes au sein du Parc aux Etoiles -
21/ Cr?ation du service public de l?assainissement non collectif
22/ Cr?ation du budget annexe TVA H?tel d?Entreprises
23/ Autorisation budg?taire : vote des cr?dits relatifs aux d?penses et recettes du budget TVA H?tel d?Entreprises
24/ Signature de l?avenant n? 1 au contrat de cr?dit bail concernant l?h?tel d?entreprises situ?e 52 rue Paul Doumer ? Triel sur Seine
25/ Fixation du montant de la subvention accord?e au Parc aux Etoiles, et autorisation de signer la convention d?objectif relative ? l?activit? de cette association.
26/ Cr?ation du poste de Directeur Territorial
27/ Cr?ation d?un poste fonctionnel de Directeur G?n?ral des Services
28/ Cr?ation d?un poste d?attach?
29/ Cr?ation d?un poste de r?dacteur
30/ Ligne de Tr?sorerie : Autorisation de signer le contrat
31/ Convention CSO - Autorisation de signature de l?avenant donn?e ? Monsieur le Pr?sident
32/ D?termination des lieux des prochaines r?unions du Conseil de la Communaut? de Communes
33/ Assurances - Autorisation de signer le contrat
34/ Maisons de l?Emploi ? Seine Amont ? Principe de cr?ation d?une association de pr?figuration
