CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2006

ORDRE DU JOUR

FINANCES

01 - Subvention parc aux étoiles
02 - Cocktail du 30 septembre 2006 - Détermination d'une contribution
03 - Concours de création d'un logo et conception d'une charte graphique
04 - Cotisation minimale de taxe professionnelle
05 - Demandes d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

TRANSPORTS
06 - Tarif des participations familiales au service des circuits spéciaux
de transports scolaire organisés par la ville de Verneuil-sur-Seine. 

MARCHES PUBLICS
07 - Marché de collecte des déchets ménagers de la ville d'Andrésy :
Attribution du marché.

EMPLOI
08 - Convention cadres FSE - Conventionnement avec les porteurs de projets