CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2006

ORDRE DU JOUR

FINANCES

01 - Subvention parc aux ?toiles
02 - Cocktail du 30 septembre 2006 - D?termination d'une contribution
03 - Concours de cr?ation d'un logo et conception d'une charte graphique
04 - Cotisation minimale de taxe professionnelle
05 - Demandes d'exon?ration de la taxe d'enl?vement des ordures m?nag?res

TRANSPORTS
06 - Tarif des participations familiales au service des circuits sp?ciaux
de transports scolaire organis?s par la ville de Verneuil-sur-Seine. 

MARCHES PUBLICS
07 - March? de collecte des d?chets m?nagers de la ville d'Andr?sy :
Attribution du march?.

EMPLOI
08 - Convention cadres FSE - Conventionnement avec les porteurs de projets