CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2006

ORDRE DU JOUR

FINANCES

01 - Taux de taxe professionnelle
02 - Taux de TEOM pour le SIVATRU
03 - Taux de TEOM pour le SIDRU
04 - Budget principal
05 - Budget annexe SPANC
06 - Budget annexe Hôtel d'entreprises
07 - Attribution de compensation
08 - Fixation de la durée d'amortissement
09 - Subventions aux associations


RESSOURCES HUMAINES
10 - Modification du tableau des effectifs
11 - Prime spéciale d'installation
12 - Régime indemnitaire
13 - Adhésion au CNAS
14 - Médecine professionnelle et préventive
15 - Assurance statutaire
16 - Aides sociales
17 - Adhésion au GARP