ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 NOVEMBRE 2007

finances

1. D?cision modificative n? 2 section de fonctionnement du budget principal
2. D?cision modificative n?1 ? budget H?tel d?entreprise
3. Signature du march? pour une mission d?assistance technique dans la mise en ?uvre d?une convention de subvention globale Fonds Social Europ?en

Ressources Humaines

 4. Modification du tableau des effectifs : cr?ation de postes suite ? avancements de grade

Amenagement et habitat

5. Avis de la Communaut? de communes sur le projet de SDRIF
6. Convention entre la Communaut? de communes, les bailleurs et l?AUDAS fixant les obligations et les responsabilit?s de chacun dans le cadre du fonctionnement de l?Observatoire du Logement Social

D?veloppement ?conomique & emploi

7. Lancement d?une concertation pr?alable ? la modification du p?rim?tre de la ZAC des Cettons 2
8. Projet de fusion des PLIE de Chanteloup Rives de Seine et des Mureaux Val de Seine

Transport

9. Convention entre le Siterta et la Communaut? de communes : prise en charge du co?t de transport des ?l?ves non subventionn?s par le STIF
10. Signature du march? de location de longue dur?e d?autocars

Voirie

11. Signature du lot n?1 du march? de r?am?nagement de l?avenue de Poissy ? Chanteloup-les-Vignes
12. Signature d?un avenant n?1 au march? de travaux pour la r?alisation du Jardin des Mais et des abords de la gare ? Chanteloup-les-Vignes