Organiser un vide-grenier

Avant toute chose, il est obligatoire de réaliser une « déclaration préalable de vente au déballage » au minimum 15 jours avant le début de l’événement. Cette demande doit être adressée à la mairie par le biais d’un courrier qui doit contenir  le formulaire cerfa 13939*01 dûment complété et la copie recto verso de votre pièce d’identité.

> Télécharger le formulaire CERFA 13939*01

Sur ce document, vous devrez apporter plusieurs précisions sur le vide-maison que vous souhaitez mettre en place : coordonnées, caractéristiques de la vente, lieu de la vente, nature des marchandises, dates et durée.

-l’emplacement de la vente doit être précisé : domaine privé ou public
-les objets ne doivent pas être neufs ;
-l’organisateur doit se limiter à deux fois par an et par foyer ;
-la durée maximum est de deux mois par manifestation.

La demande d’autorisation peut néanmoins être refusée pour différentes raisons :
-le vide-maison ne respecte pas la loi concernant la nature des objets que vous désirez vendre, la durée ou la fréquence ;
-la mairie ne valide pas les arguments pour lesquels vous décidez de mettre en place votre vente au déballage.

Pour mettre toutes les chances de votre côté et pour obtenir l’autorisation d’organiser votre vide-maison, nous vous conseillons d’adresser votre « déclaration préalable de vente au déballage » au moins deux mois avant la date. Cela vous laissera le temps de vous occuper de tous les aspects logistiques, organisationnels et pour lancer la communication de votre événement.

N’oubliez pas qu’il est strictement interdit de disposer des meubles ou des bibelots sur le trottoir. En effet, exposer des objets sur l’espace public sans autorisation n’est pas permis.

Quels sont les conseils pour une bonne organisation d’un vide-maison ?

Lorsque les démarches auront été faites, vous pourrez vous lancer dans le vif du sujet. Pensez tout d’abord à communiquer sur votre événement : réseaux sociaux ou plusieurs sites internet qui proposent de faire la promotion de ventes au déballage afin d’attirer les curieux.

Sanctions en cas de non-respect de la réglementation :

Le fait de procéder à une vente au déballage sans déclaration ou en méconnaissance de cette déclaration est puni d’une amende de 15 000 euros pour les personnes physiques et de 75 000 euros pour les personnes morales (2° de l’article L. 310-5 du Code de commerce).
Le fait de réaliser une vente au déballage en méconnaissance de la durée de la vente autorisée par le deuxième alinéa du I de l'article L. 310-2 du Code de commerce et dont le déclarant a été informé par le maire en application de l'article R. 310-8 du même code est puni d’une amende de 1 500 euros pour les personnes physiques et de 7 500 euros pour les personnes morales (3° de l’article R. 310-19 du Code de commerce).

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.