Urbanisme

Publié le 19 septembre 2019

Plan Local d'Urbanisme (DPU)

Le PLU est destiné à fixer le droit des sols sur le territoire communal. Il permet à la collectivité de délivrer des autorisations d’occupation des sols sur la base des règles fixées au préalable et connues du public.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ce PLU en vigueur a été approuvé par délibération n°8  du Conseil municipal du 15 décembre 2015 et mis à jour par les 4 arrêtés du président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise suivants :
n°A2016_152 du 26 août 2016 annexant l’arrêté préfectoral n°2016146-0008 du 25 mai 2016 portant renouvellement d’une zone d’aménagement différé.
n°A2017_31 du 15 juin 2017 annexant l’arrêté préfectoral n°2016361-0013 du 26 décembre 2016 instituant une servitude d’utilité publique en prenant compte la maîtrise du risque autour des canalisations de transport de gaz naturel.
n°A2017_46 du 12 juillet 2017 annexant l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 23 mars 2017.
n°A2017_61 du 4 août 2017 annexant le périmètre du projet urbain partenarial (PUP) approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 23 mars 2017.

Le dossier de PLU comprend un ensemble de documents :
le règlement qui décrit les règles différentes à respecter pour chaque zone. Ces règles concernent les occupations du sol autorisées et interdites, l’implantation des bâtiments sur la propriété, la hauteur et l’aspect des constructions, la densité du bâti. Il inclut les règles d’harmonisation des couleurs des bâtiments.
le rapport de présentation qui décrit la situation actuelle de la commune, expose et justifie les choix ;
le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui expose les grandes orientations de la commune en matière d’urbanisme ;
le plan de zonage qui classe l’ensemble du territoire communal en zones de droit du sol différent ;