photo d'illustration

Publié le 17 septembre 2019

PLUi

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, nous avons le plaisir de vous transmettre la délibération tirant le bilan de la concertation accompagnée du rapport complet ainsi que la délibération arrêtant le projet de PLUi en version dématérialisée.

PLUi

A partir du 17 décembre 2018, au titre du libre accès au document administratif ayant fait l’objet d’une délibération (CADA), le projet de PLUi arrêté est devenu consultable.
Les habitants peuvent consulter l’intégralité du dossier de PLUi arrêté aux services Instruction et Droit des Sols de la Communauté Urbaine sur les sites suivants, aux heures d’ouverture au public :
Magnanville : Rue des Pierrettes - 78200 Magnanville
Carrières-sous-Poissy : 100 avenue Vanderbilt - 78955 Carrières-sous-Poissy

La version numérique du dossier PLUi arrêté est consultable sur demande auprès du service Planification de la Communauté Urbaine, en remplissant le formulaire en ligne sur gpseo.fr, sur la page dédiée à la démarche « Construire ensemble Grand Paris Seine & Oise », ou en envoyant un mail directement à l’adresse : planification-urbanisme@gpseo.fr.
Par ailleurs les « documents à titre d’information » relatifs aux annexes du PLUi visées dans la partie V du dossier PLUi sont consultables sur le site institutionnel : gpseo.fr, à la page « Construire ensemble Grand Paris Seine & Oise ».

 

Enquête publique du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUi)

Du 5 juin au 17 juillet 2019 a eu lieu l’enquête publique menée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine & Oise.
Une fois l’enquête publique close, la commission doit rédiger son rapport. Elle y décrit le déroulement des 43 jours d’enquête et y recense les observations formulées par la population. La communauté urbaine aura la charge, en collaboration avec les communes, de répondre à ces contributions.
La communauté urbaine devra ensuite préparer les évolutions à apporter au PLUi avant son approbation, en tenant compte des résultats de l’enquête, du rapport des commissaires-enquêteurs et des avis des communes, des Personnes Publiques Associées, de l’Autorité environnementale et des habitants. Ces modifications ne devront toutefois pas remettre en cause les fondements du projet tel qu’il aura été arrêté. Le document amendé devrait être approuvé par le conseil de GPS&O durant l’hiver 2019-2020.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)