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Publié le 17 septembre 2019

Documents et liens utiles

Téléchargez le formulaire CERFA adapté à vos besoins en suivant les liens ci-après. 

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'aménager ou d'un dépôt d'une déclaration préalable de travaux.
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - Document CERFA
En cas de doute sur le formulaire que vous devez utiliser, renseignez-vous auprès du Service Urbanisme de la ville d'Andrésy au 01-39-27-11-40.

A noter

Réparations à l’identique : généralement, les travaux d'entretien ou de réparation qui ne modifient pas l'aspect extérieur de votre maison ne sont soumis à aucune autorisation. Cela peut notamment être le cas pour la remise en l'état ou la réparation d'une toiture (même modèle de tuiles et même couleur), le remplacement des portes et fenêtres (même matériaux, même modèle et même couleur), le remplacement d'une gouttière, la réparation d'une cheminée. Une information préalable du service urbanisme, envoyée à l’adresse mail correspondante, serait néanmoins nécessaire.
En revanche, si ces travaux ou réparations ont pour conséquence de modifier l'aspect extérieur de votre maison, une autorisation est nécessaire : ils sont soumis à déclaration préalable ou demande de permis de construire, selon leur ampleur et leurs caractéristiques. C'est également le cas pour les travaux d'agrandissement et les constructions nouvelles.

Plans

Le plan de la ville d'Andrésy sera bientôt disponible sur votre nouveau Site Internet.

Le plan de cadastre est disponible sur le site internet du Ministère de l'Économie et des Finances
Le plus simple est de rechercher par référence cadastrale (= n° de parcelle).
Pour saisir les références cadastrales, 1ère case : 000 (3 zéros) ; 2ème case : AA (section) ; 3ème case : 111 (numéro).

Puis demander l’impression et choisir l’échelle (de préférence au 1/500).