Publié le 30 janvier 2020

Le budget 2020

La ville d'Andrésy vous informe que le rapport sur les orientations budgétaires 2020 a été voté lors du Conseil Municipal du 22 janvier 2020. Prochainement, le budget 2020 sera quant à lui voté lors du Conseil Municipal du 26 février 2020. 

Rapport sur les orientations budgétaires 2020

Depuis la loi « Administration territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.

L’article 107 de la loi NOTRE (loi n°2015-991) du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) est venu étoffer les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire (DOB) des communes en accentuant l’information aux conseillers municipaux.
 

Rapport sur les orientations budgétaires 2020