Publié le 27 août 2019

Les tribunes de l'opposition

Notre Parti c'est Andrésy

Jugement du Tribunal Administratif et Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise :
La « neutralité fiscale » : péché originel de la CU GPS&0 !

Lors du dernier Conseil Communautaire, le Président a retiré une délibération destinée à fixer une composante de « neutralisation fiscale » des Attributions de Compensation (AC : les sommes reçues ou versées par les Communes afin de financer les compétences transférées à l’intercommunalité).
Si cette délibération aurait dû confirmer la prise en compte et l’acceptation du jugement du Tribunal Administratif (TA) du 23/05/19, donnant ainsi raison aux 7 villes, dont Andrésy, qui ont dû saisir le Tribunal aux motifs d’illégalité de ce principe, elle va aussi, confirmer « définitivement » une inégalité encore plus flagrante entre les 73 communes découlant de l’entêtement de l’exécutif de vouloir maintenir une « neutralité fiscale », sans fondement juridique.
Le motif de ce retrait est que les 7 communes n’ont pas répondu, unanimement et par écrit, à un ultime chantage de l’exécutif de la CU visant à leur faire accepter une délibération de 2018, en cours de jugement, qui fixait ces fameuses AC de « neutralité fiscale » pour 2017, bien au-delà de ce qu’autorise la Loi.
Le Tribunal ayant annulé la même délibération pour les AC de 2016 ainsi que le protocole qui fixait leur calcul car non conforme à la Loi, la délibération fixant celles de 2017 l’est tout autant.
Or, le Code Pénal dans son article 432-10 indique que : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000€… »
L’acharnement de l’exécutif de vouloir maintenir, à tout prix, une « neutralisation fiscale » qui n’a jamais eu de réalité, est donc incompréhensible.
Une voie de compromis aurait été (et est toujours) possible, en répartissant cet effort sur toutes les communes et en faisant en sorte que ces montants s’éteignent d’ici la fin de ce nouveau mandat municipal.
A suivre…

Groupe d’opposition
Andrésy c'est notre parti avec Denis Faist et Véronique Civel

Groupe Andrésy Dynamique

Notre groupe n’imaginait pas vous proposer sa dernière contribution de l’année sans établir un bilan de ces 6 premiers mois d’exercice. État des lieux d’une nouvelle municipalité, écologiste, qui doit mettre en oeuvre ses engagements de campagne ciblés ’écologie’ tout en assurant le fonctionnement habituel de tous les services de la ville. Compliqué pour ces élus encore peu expérimentés en matière de gouvernance locale, même si on peut reconnaître une implication et une volonté d’appréhender les dossiers en cours dans un esprit d’ouverture avec les élus d’opposition.
Alors, que retenir en cette fin d’année ? Si on se réfère aux 20 premières actions annoncées dans le programme de Lionel Wastl, seules trois d’entre elles sont effectives ! Les plus simples à mettre en oeuvre : modifier le règlement intérieur du Forum des associations, rédiger une charte éthique des élus, lancer une mutuelle municipale.. Comme bon nombre d’Andrésiens, nous pensions que des sujets bien plus préoccupants pour notre commune allaient être pris à bras-le-corps, à l’instar de ce que nous aurions priorisé dans nos actions de début de mandat. Nommons la réhabilitation du Centre Commercial des Charvaux et les opérations conjointes pour redynamiser et revivifier ce quartier, l’établissement d’un programme d’entretien régulier des espaces publics et de rénovation des voiries, en vrai partenariat avec GPSEO… Des problématiques de fond depuis plusieurs années et qui elles, impactent Tous nos concitoyens.
Petite déception quand nous constatons que cette nouvelle majorité a des priorités inattendues pour un début de mandat : proposer au conseil municipal de voter des voeux en nombre. Rappelons qu’émettre un voeu consiste à exprimer un souhait sans portée décisoire, bien sûr dans les attributions d’un conseil municipal mais dont on peut espérer que la portée sera d’un grand intérêt local. Or, que nous a-t-on proposé ? Un voeu ”pour l’implantation des compteurs Linky” - en réalité qui se résume le temps d’une matinée, à une information fournie par Énedis auprès de quelques Andrésiens.. , un voeu ”d’engagement de la ville pour la défense du bien-être animal” - à bien lire les intentions de ce voeu, il s’agit de noter que la municipalité mettra en oeuvre les moyens pour empêcher la venue de cirques avec animaux sur Andrésy, et nous avons eu beau réfléchir à cette éventualité, il faut remonter à loin l’accueil d’un cirque sur Andrésy ! Même sans animaux, où un cirque pourrait-il s’installer aujourd’hui dans notre commune en raison des conditions nécessaires pour son installation. Chacun appréciera l’urgence de voter ces voeux. Ajoutons les votes de chartes et autres intentions : ”charte du bénévole ”, ”charte d’usage du nom de la ville d’Andrésy”, .. Quelles dépenses d’énergie et de temps sur des propositions dont l’enjeu local nous laisse un peu dubitatif !
Relayées par beaucoup d’Andrésiens, des défaillances en matière de communication ont marqué aussi ces derniers mois. Ce n’est pas faute de supports : site internet Ville, Facebook Ville, journal de la Ville, panneau lumineux… Souvenons-nous du récent loupé sur l’information du projet des Beauvettes auprès des riverains andrésiens et maurecourtois - un sujet qui reste d’actualité - Faisons aussi référence au manque de communication sur l’annulation des animations, spectacles culturels, et autres événements - manque de précisions sur les annulations définitives pour la saison ou reports à des dates ultérieures.. pour le moins, un certain flou artistique ! Ajoutons la suppression de plusieurs pages du magazine d’Andrésy (faut-il encore qu’il arrive dans les boîtes aux lettres !) qui laisse de moins en moins la place à la diversité de l’information. À quand un nouvel intitulé pour ce journal ? ”l’écologie MAG” ?? car si l’équipe AER avait annoncé ne pas vouloir tomber dans l’écologie punitive, on constate tout de même que nous nous en approchons insidieusement.
..Bientôt les sujets impactants pour notre commune arriveront sur la table de la majorité AER, en matière d’urbanisme notamment. Il faudra les traiter sans oublier les réelles attentes de Tous les habitants qui ont choisi notre commune pour l’attrait de son cadre de vie et la préservation de son caractère de ville ’à taille humaine’. Notre groupe sera là pour y veiller, dans un esprit positif mais ô combien attentif.
Certes l’horizon reste incertain sur le plan sanitaire et les répercussions financières de la crise économique viennent rajouter de l’incertitude pour les communes et intercommunalités, mais n’oublions pas l’essentiel, entourons nos aînés, protégeons nos enfants et profitons des moments simples de partage avec nos familles, nos amis ,nos voisins.. En attendant de vous retrouver, notre groupe vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2021.

Groupe d’opposition « Andrésy Dynamique » : Isabelle Madec, Mourad Boukandoura, Bertrand Batisse, Anne Pistocchi, Rachid Esadi, Jacques Rémond.