Publié le 05 septembre 2019

Les marchés publics

Vous souhaitez devenir un partenaire commercial de la ville d'Andrésy ? Retrouvez tous les avis d'appel public à concurrence disponibles en cours. 

Les avis d'appel public à concurrence

  • Les avis de publicité de marché sont diffusés soit sur le profil acheteur de la ville : https://marches.maximilien.fr  soit sur le site du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics) www.boamp.fr, soit sur le site du JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne)
     
  • Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) : acte d’engagement, règlement de consultation, cahier des clauses techniques particulières, cahier des clauses administratives particulières, bordereaux des prix sont gratuitement téléchargeables sur le site : marches.maximilien.fr

SECTION I- DÉNOMINATION ET ADRESSE DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
Ville d’Andrésy
4, boulevard Noël Marc, 78570 ANDRÉSY
Représentée par son maire en exercice Lionel WASTL

Point de contact :
Service Juridique
Courriel : juridique@andresy.com

Toute question relative à la consultation sera adressée à l’adresse électronique de contact.

SECTION II- CONTEXTE DE L’APPEL A PROJETS
Afin d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats dans la procédure préalable à l’attribution d’un titre d’occupation domaniale, la Ville d’Andrésy, en application des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques procède, au travers d’appels à projets, à une mise en concurrence avec une publicité des emplacements disponibles pour l’accueil d’activités économiques et attribue les titres d’occupation aux candidats dont le projet lui semble être le plus pertinent au regard des critères de l’appel à projets en question.


SECTION III- OBJET DE L’APPEL A PROJETS
La ville d’Andrésy lance un appel à projets pour mettre à disposition la Maison du passeur pour l’exploitation d’un point restauration sur l’île Nancy à Andrésy.

SECTION IV- CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU TITRE D’OCCUPATION PROJETÉ
Il est envisagé d’attribuer une convention d’occupation temporaire du domaine public communal.

La durée de la convention d’occupation envisagée est d’un an renouvelable trois fois, sans excéder quatre ans. Toutefois, les candidats pourront proposer une durée d’occupation déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des  investissements projetés pour l’exercice de l’activité économique envisagée (Variante n°1). Dans ce cadre, la durée ne pourra excéder douze ans. Il reviendra alors au candidat de justifier cette durée dans son mémoire technique.

La convention d’occupation temporaire du domaine public et son annexe est gratuitement communiquée, après demande à l’adresse électronique de contact (SECTION I).

SECTION V- VISITE NON OBLIGATOIRE
Les candidats peuvent, sur rendez-vous préalable auprès des services techniques : services-techniques@andresy.com, visiter les espaces extérieurs du site objet de la future occupation du domaine public.

SECTION VI- PRÉSENTATION DES CANDIDATURES
Les candidats renseigneront le mémoire technique, conformément au modèle joint au présent avis d’appel à projet. Le dossier et les documents complémentaires sont entièrement rédigés en langue française. Tous les éléments financiers seront exprimés en euros, et toutes taxes comprises.

SECTION VII- REMISE DES CANDIDATURES
La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au Mardi 19 décembre 2023 à 12 heures.
Les dossiers de candidature sont remis par les candidats en version électronique, par courriel à l’adresse suivante : juridique@andresy.com
Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ci-dessus ne seront pas examinés.

SECTION VIII- ANALYSE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
A- Conformité et complétude du dossier
La ville d’Andrésy s’assure de la complétude des dossiers de candidature au vu des éléments requis (projet de convention dûment renseigné, daté et signé ; mémoire technique dûment renseigné, daté et signé ; pièces complémentaires). Si un dossier n’est pas complet, la ville d’Andrésy se réserve la possibilité de demander des compléments au candidat.

B- Critères de sélection
Il sera attribué à chaque candidat une note sur 100 points au regard des critères d’appréciation suivants :
1) La qualité technique du projet (30 points) : intégration dans l’environnement (aménagements paysagers), originalité du projet, actions prévues en matière de protection de l’environnement, les travaux envisagés (si variante n°1)
2) La qualité commerciale et économique du projet (30 points) : robustesse du projet, références du candidat, apport du projet pour la ville d’Andrésy, plan d’amortissement sur la durée du titre d’occupation proposée par le candidat en cas de variante
3) Le niveau de la redevance domaniale annuelle proposée (40 points)

C- Négociation
La ville d’Andrésy se réserve la possibilité de négocier les propositions reçues, avec un candidat ou avec l’ensemble des candidats.

SECTION IX- SUITE DE L’APPEL A PROJETS
Les candidats sont classés en fonction de leur note globale sur 100 points.
Après sélection du lauréat, une phase de mise au point pourra avoir lieu pour finaliser le projet.
Les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnisation de la part de la ville en cas d’abandon de l’appel à projets, d’appel à projets infructueux ou si leur candidature n’est pas retenue à l’issue de la procédure de sélection préalable.
Les candidats écartés seront informés par la ville d’Andrésy.
La ville d’Andrésy notifie au lauréat que son projet est retenu sous réserve de la signature du titre d’occupation domaniale.

SECTION IX- TITRE D’OCCUPATION DOMANIALE
Le lauréat se voit attribuer un titre d’occupation domaniale sous la forme d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

Contact

Marchés publics
Emilie Hamon