Publié le 28 août 2019

Les pollutions et les nuisances

Vivre en communauté exige quelques règles pour le bien-être de tous. Voici donc quelques règles de savoir-vivre à connaître dont beaucoup sont dictées par le bon sens et un civisme élémentaire :  respect des autres, respect des espaces publics et privés... 

Les pollutions et nuisances

L’usage des matériels bruyants est réglementé par l’arrêté préfectoral n°2012346-0003 de 2012 et est limité aux horaires suivants : - Pour les particuliers du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h dimanches et jour férié de 10h à 12h - Pour les activités professionnelles du lundi au vendredi de 7h à 20h samedi de de 8h à 19h dimanche et jour férié : interdiction (sauf urgence nécessaire pour la sécurité) Ce règlement est consultable sur le site de la préfecture : www.yvelines.gouv.fr

Les personnes à l’origine de troubles de la tranquillité diurne et de tapage nocturne sont passibles d’une amende. Il est toujours dommageable de faire intervenir la Police, quand les problèmes peuvent être évités en prévenant au préalable son voisinage.

 

 

Tout dépôt de matériaux et bennes à gravats sur la voie publique, à l’occasion de travaux ou toute occupation de chaussée lors d’un déménagement, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la municipalité.

En cas de déménagement, anticipez votre demande d’arrêté en appelant la direction des Services techniques au 01 39 27 11 40 au minimum trois semaines avant.

Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, prévoit une communication adéquate sur le sujet du brûlage à l’air libre et une circulaire sur cette pratique.

Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.

Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution. Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités. Il convient de rappeler le principe général d’interdiction de brûlage de tels déchets. Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou bien par la gestion collective des ces déchets. La sensibilité du milieu à la pollution de l’air (fond de vallée par exemple), la connaissance du comportement thermique de l’air (l’air froid, plus dense et donc plus lourd, reste près du sol), la qualité des combustibles (matières sèches, pas de plastiques et autres déchets ménagers) sont des facteurs clés à considérer pour la délivrance de dérogations autorisant le brûlage.

La présente circulaire rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets verts aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique.

Quelques conseils à noter en cas de chute de neige : 
Soyez prudents et vigilants si vous devez absolument vous déplacer.
Préparez votre déplacement et votre itinéraire.
Respectez les restrictions de circulation et déviations mises en place
Facilitez le passage des engins de dégagement des routes et autoroutes, en particulier en stationnant votre véhicule en dehors des voies de circulation.
Privilégiez les transports en commun.

Protégez-vous des chutes et protégez les autres en dégageant la neige et en salant les trottoirs devant votre domicile, tout en évitant d'obstruer les regards d'écoulement des eaux. Il est rappelé que le salage, le sablage et le déneigement devant chez vous est de votre responsabilité. 

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