Publié le 17 septembre 2019

Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

L'aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été approuvé lors du Conseil Communautaire du Grand Paris Seine et Oise, le 23 mars 2017. Il vise à préserver le patrimoine local, architectural, urbain et paysager.

L'Avap, une ambition locale de préservation du patrimoine

Le Conseil municipal du 3 juillet 2014 a pris une délibération ayant pour objet « la prescription de mise en révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en vue de la création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ». La loi n° 2016-925 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (7 juillet 2016) a automatiquement classé en « Site patrimonial remarquable » les AVAP en cours d’études lorsqu’elles seront créées. (Article L.114 II).

Les objectifs de l’AVAP 

  • Préserver les éléments structurants du grand paysage et les lieux remarquables
  • Protéger et mettre en valeur le patrimoine urbain et historique
  • Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux et paysagers
  • Permettre et encadrer le renouvellement urbain

Les effets de l’AVAP sur le Plan Local d’Urbanisme  (PLU) :

L’AVAP est une servitude d’utilité publique annexée au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Les dispositions de l’AVAP (zonage, règlement) s’imposent aux autorités compétentes pour élaborer les PLU. En cas de divergence, les dispositions les plus contraignantes l’emportent.

Les effets de l’AVAP sur la publicité et les enseignes :

Suivant l'article L. 581-8 du code de l'environnement, la publicité est interdite dans le périmètre de l’AVAP valant site patrimonial remarquable.