Publié le 17 septembre 2019

Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

L'aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été approuvé lors du Conseil Communautaire du Grand Paris Seine et Oise, le 23 mars 2017. Il vise à préserver le patrimoine local, architectural, urbain et paysager.

L'Avap, une ambition locale de préservation du patrimoine

Le Conseil municipal du 3 juillet 2014 a pris une délibération ayant pour objet « la prescription de mise en révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en vue de la création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ». La loi n° 2016-925 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (7 juillet 2016) a automatiquement classé en « Site patrimonial remarquable » les AVAP en cours d’études lorsqu’elles seront créées. (Article L.114 II).

Préserver les éléments structurants du grand paysage et les lieux remarquables
Protéger et mettre en valeur le patrimoine urbain et historique
Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux et paysagers
Permettre et encadrer le renouvellement urbain

L’AVAP est une servitude d’utilité publique annexée au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I). Sur une parcelle située en AVAP, c’est les dispositions de l’AVAP (zonage, règlement) qui s’imposent à celles du PLUI. En cas de divergence, les dispositions les plus contraignantes l’emportent.

Suivant l'article L. 581-8 du code de l'environnement, la publicité est interdite dans le périmètre de l’AVAP valant site patrimonial remarquable.

Les abords des monuments historiques (MH)

Si la création de l’AVAP suspend la servitude des abords des MH sur le territoire de celle-ci, au-delà, la protection au titre des abords s'applique sur les parties résiduelles aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un monument historique à moins de 500 mètres de celui-ci.

Sur la commune d’Andrésy, 3 monuments sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
Il s’agit des édifices suivants :

  • Eglise Saint-Germain de Paris

  • Croix de cimetière dite Croix romane

  • Pavillon chinois de la demeure dite Rêve Cottage

Le rôle de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)

Les travaux projetés dans une AVAP ou dans les abords des monuments historiques (MH) sont soumis à une autorisation préalable nécessitant l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (ABF). Ce dernier doit s’assurer que le projet ne porte pas atteinte à la conservation et à la mise en valeur de l’AVAP ou au monument historique et à ses abords.

L’ABF peut donc, s’il juge que les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du SPR, refuser son accord ou l’assortir de prescriptions.